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Conseil municipal du 19 novembre 2020 – Ordre du jour / Diffusion en direct et replay

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Le Conseil municipal de Massy se réunira à l’Espace Liberté le jeudi 19 novembre 2020 à 20h30.

En raison de la situation actuelle et des mesures de confinement, la réunion du Conseil municipal sera retransmisse en direct pour permettre à tous d’y assister :

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités.

  1. Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021.
  2. Présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) – Exercice 2016 et suivants.
  3. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 30 septembre 2020.
  4. Mise à jour du recensement des espaces naturels sensibles de la Commune de Massy.
  5. Opposition de la commune de Massy au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté Paris-Saclay.
  6. ZAC du Pileu – Rétrocession des biens de retour.
  7. Vilmorin – Place Pierre Semard – Acquisition des parcelles sur Massy BO 213, BO 158 p, BO 82 p, BO 210 ; SUR PALAISEAU, AD 250 appartenant à SNCF réseau, SNCF gares et connexions, sncf Voyageurs.
  8. Zac Carnot-Gare TGV – Avenant n°16 à la convention publique d’aménagement.
  9. Approbation de la convention tripartite relative aux modalités de collaboration opérationnelle des centres de diagnostic de la Covid-19 entre l’Agence Régionale de Santé, la Ville de Massy et le laboratoire Bio LAM LCD.
  10. Rue Georges Ritz – engagement d’une procédure de classement d’office dans la voirie communale.
  11. Avenue des Tilleuls – engagement d’une procédure de classement d’office dans la voirie communale.
  12. Rue de la Liberté – engagement d’une procédure de classement d’office dans la voirie communale.
  13. Rue Jacques Harris – engagement d’une procédure de classement d’office dans la voirie communale.
  14. Rue Pierre et Marie Curie – engagement d’une procédure de classement d’office dans la voirie communale.
  15. Rue des Fleurs et rue Henri Lenoble – engagement d’une procédure de classement d’office dans la voirie communale.
  16. Approbation et signature de la convention quadripartite pour la collecte des déchets ménagers dans des locaux privatifs entre la Communauté Paris-Saclay, le prestataire collecteur, les bailleurs/syndics et la Ville de Massy.
  17. Massy Opéra – Ligne 18 – Autorisation de prorogation du délai de désaffectation dans le cadre du déclassement anticipé du parking Saint-Exupéry et ses alentours (AP 101).
  18. Approbation et autorisation du remboursement par la société Nexity IR Programmes Grand Paris de la somme de 14 437,91€ payée par la Ville de Massy au titre de la contribution financière due à Enedis pour extension du réseau électrique lors de la réalisation de travaux autorisés par un permis de construire 6 av de la République 91300 Massy.
  19. Approbation et signature du protocole transactionnel relatif aux travaux de mise en compatibilité des biens de la ville de Massy nécessaires à la réalisation de la gare de Massy Opéra de la ligne 18 (aéroport d’Orly-Versailles) du Grand Paris Express entre la ville de Massy et la Société du Grand Paris. Convention cadre N°2017CONV049 – Convention subséquente N°2017CONV049S01 – Protocole N° 2020CONV442
  20. Approbation de l’adhésion au SIGEIF de la commune de Bièvres (Essonne) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.
  21. Réhabilitation de l’équipement cinématographique Cinémassy – Marché passé selon une procédure adaptée, approbation de l’attribution et de la signature du marché du lot n°7 avec la société DSN pour un montant de 269 695,62€ HT SOIT 323 634,74€ TTC (TVA 20%).
  22. Signature avec la société ENORIS de polices d’abonnement au réseau de chauffage urbain Massy Antony et de conventions de raccordement pour le centre Lino Ventura, l’école maternelle et le centre de loisirs Joliot Curie, l’école élémentaire et le centre de loisirs Louis Moreau, l’office du groupe scolaire Louis Moreau ainsi que la crèche multi accueil Louis Moreau.
  23. Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2021.
  24. Ouvertures dominicales des professionnels de l’automobile pour l’année 2021.
  25. Fixation de la redevance pour la mise à disposition d’équipements municipaux auprès du RCME au titre de la saison 2020-2021.
  26. Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Massy Athletic Sports pour sa section Judo-Jujitsu.
  27. Attribution d’une subvention sur projet à l’ESM Musculation pour le développement de la section au titre de l’année 2020-2021.
  28. Renouvellement de l’adhésion des centres sociaux Massy Opéra, Lino Ventura, Bièvre- Poterne à la fédération des centres sociaux et socioculturels de l’Essonne pour les années 2020-2021-2022.
  29. Reconduction du dispositif « objectif emploi » jusqu’au 31 décembre 2022 – Signature de la convention de partenariat et attribution des subventions.
  30. Signature de la convention Tickets Loisirs entre la Région Ile-de-France et la Commune de Massy.
  31. Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat créant un dispositif expérimental de prévention en régie communale.
  32. Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Intermèdes Robinson – année 2020.
  33. Massy-Tarifs : Barème social et familial déterminant la tarification des services publics communaux.
  34. Renouvellement de la convention avec l’ANTAI 2021-2023 pour le recouvrement du FPS.
  35. Garantie d’emprunts en faveur de la SA coopérative d’intérêt collectif d’HLM LOGIPOSTEL pour une opération d’habitat participatif de 15 logements – 41 rue Jean Jaurès « Les Gravillons » à MASSY.
  36. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
  37. Approbation et autorisation de signature d’une convention de rupture conventionnelle.
  38. Accord de la protection fonctionnelle à un agent municipal.
  39. Recensement rénové de la population.