Le Maire de Massy épinglé par le Tribunal administratif pour non-respect des droits de l’opposition (pour la deuxième fois !)

Le 29 décembre dernier, le Tribunal administratif de Versailles a donné raison aux élus municipaux du groupe Nous Sommes Massy suite à leur recours déposé contre l’article 16 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Cet article organisait l’expression des groupes d’opposition municipale dans la tribune mensuelle et sur le site internet de la Ville. Il nous était impossible d’utiliser les réseaux sociaux ou le site internet de la Ville comme nous le souhaitions et nos photos ont été retirées de notre tribune dans le journal municipal.

Confortant les arguments que nous défendions, le Tribunal administratif indique que « ces dispositions portent atteinte aux droits d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale et méconnaissent, ainsi, l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales » et demande que l’article en question du règlement intérieur du Conseil Municipal soit rédigé à nouveau pour être en conformité.

Au dernier Conseil municipal du 21 mars 2024, la nouvelle version du règlement intérieur a été présentée prenant en compte le jugement du Tribunal administratif.

À son grand regret, Nicolas Samsoen est donc contraint de respecter et garantir le droit à l’expression des élus d’opposition en permettant désormais :

• d’insérer des images et photos dans la tribune mensuelle qui leur est réservée dans le magazine de la ville ;
• de publier un texte différent de la tribune du journal municipal sur le site internet de la ville;
• de publier un texte sur la page Facebook de la ville ;

Un revers majeur pour Nicolas Samsoen qui veille depuis le début de son mandat à restreindre au maximum la communication de l’opposition sur les outils et supports de communication pour éviter la contradiction et l’exposition d’idées différentes.

D’ailleurs, afin de neutraliser ces nouvelles obligations, la majorité a annoncé qu’elle publierait désormais sa propre tribune sur une page entière dans l’espace d’expression libre du magazine de la ville. C’est leur droit mais ce dernier n’est pas sans impact majeur : il réduit considérablement l’espace des groupes d’opposition selon la règle des dimensions proportionnelles au nombre de conseillers et il questionne quant à l’intention de disposer d’un droit de réponse immédiat de la part de du maire alors que ce dernier dispose déjà d’un magazine d’une trentaine de pages où l’ensemble de la majorité municipale est déjà mise en avant de façon massive.

Nous regrettons vivement qu’il ait été nécessaire de saisir la justice pour faire valoir nos droits pour la seconde fois ces dernières années puisque la mairie avait déjà été épinglée par le Tribunal administratif en 2019 toujours pour non-respect des droits d’expression de l’opposition.

En effet, outre le fait que Monsieur le Maire ait ainsi contribué à l’engorgement des tribunaux et à dépenser de l’argent public de manière inutile (il a engagé des frais d’avocat pour sa défense aux dépens des contribuables Massicois·es et il a été condamné à verser 1500 euros à Nous Sommes Massy), laisser s’exprimer les élu·es d’opposition dans les publications comme au Conseil Municipal, participe à garantir la qualité d’un débat public démocratique et à respecter la diversité des opinions de tous les Massicois·es !