ENSEMBLE POUR UNE VILLE ÉCOLOGIQUE, CITOYENNE ET SOLIDAIRE

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Comment est financée une campagne électorale ?

Dans l’objectif de renforcer l’égalité entre les candidats, la loi définit un plafond des dépenses en fonction du nombre d’habitants. La campagne électorale est principalement financée par :

  • l’apport personnel des candidats (l’Etat rembourse aux candidats un montant maximum d’environ 50% du plafond des dépenses) ;
  • les dons : seules les personnes physiques (particuliers), si elles sont de nationalité française ou si elles résident en France sont autorisées à faire des dons ;
  • le financement par des partis politiques.

Les choix faits pour notre campagne :

Nous veillerons à limiter notre impact environnemental et à optimiser les dépenses.

Comment faire un don ?

Pour nous apporter votre soutien, vous pouvez nous faire un don. Si vous êtes imposable, votre don vous donne droit à une réduction d’impôts (selon les règles actuelles, cette réduction est de 66% du montant du don).
Exemples :

Don :20€50€70€100€300€500€1000€
Après réduction d’impôts :7€17€24€34€102€170€334€

Deux possibilités pour faire un don (*) :

  • Envoyer un chèque à l’ordre de « A. Elie, man. fin. Nous Sommes Massy », et un formulaire de don complété à l’adresse « Nous Sommes Massy, 43 rue Gabriel Peri, 91300 Massy »
  • Faire un virement directement sur le compte du mandataire financier « A. Elie, man. fin. Nous Sommes Massy ». N° IBAN : FR76 4255 9100 0004 1108 4585 219 et envoyer un formulaire de don complété à l’adresse dons@noussommesmassy.fr

(*) Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, M Alain ELIE est seul habilité à recueillir des dons en faveur de « Nous Sommes Massy » dans les limites précisées à l’article L.52-8 du Code électoral reproduit ci-dessous :

Article L. 52.8 du code électoral : Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Article L.113-1 du code électoral : Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.

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