Règlement consultation citoyenne Pour ou Contre le stade du PSG à Massy ?

1. Objet

L’objectif poursuivi est de recueillir la position “Pour” ou “Contre” des Massicois·es sur le projet d’installation du stade PSG à Massy.

2. Public concerné

Les critères d’éligibilité et validité du vote sont :

• Résident de Massy ;
• Être âgé·e de 16 ans ou plus ;
• Un seul vote par personne durant la durée de consultation ;
• Aucun vote par procuration n’est admis ;

En votant, vous attestez sur l’honneur respecter les conditions d’éligibilité et de validité du vote listés ci-dessus. Nous Sommes Massy se réserve le droit de procéder à des vérifications a posteriori, en vous contactant éventuellement si nécessaire.

3. Modalités générales du vote

• Durée de la consultation : du 18/09/2025 au 30/11/2025, inclus.
• Annonce des résultats : mercredi 03/12/2025
• Types de vote :
  • Vote numérique (via le site internet de Nous Sommes Massy).
  • Vote physique/présentiel (points de vote organisés dans des lieux publics, avec urne et bulletins, annoncés dans l’agenda du site internet et réseaux sociaux Nous Sommes Massy).
• Principe : chaque participant·e est invité à s’exprimer “Pour” ou “Contre” à la question dont la consultation est l’objet (se référer au point 1).
• Le vote est recueilli avec l’identité et coordonnées du·de la participant·e :
  • Données recueillies : identité (nom, prénom, quartier) et coordonnées (mail et téléphone) du·de la participant·e.
  • Le nom, prénom, quartier et mail sont obligatoires pour garantir un vote unique et éviter les fraudes (un seul vote par personne).
  • Garantir la traçabilité, la réconciliation entre les votes numériques et physiques, ainsi que la crédibilité de la consultation.
  • Base légale : consentement explicite (RGPD, art. 6.1.a) et mission d’intérêt public (débat local).
  • Engagement : les données sont à l’usage exclusif de Nous Sommes Massy pour l’enregistrement et traitement dans le cadre de la consultation et pour recevoir des informations de l’association (se référer à notre Politique de confidentialité).
• Un vote est considéré comme valide quand il exprime un choix clair et sans ambiguïté (“Pour” ou “Contre”) dans le respect de ce présent règlement, après vérification de l’absence de fraude ou de doublon. En revanche, le vote est considéré comme :
  • vote blanc : un bulletin sans choix (ni “Pour” ni “Contre”) est compté à part et publié dans les résultats, reflétant une abstention volontaire.
  • vote nul : un bulletin illisible, raturé ou coché de manière incohérente (ex. : les deux cases) ou un bulletin ne respectant pas ce présent règlement est écarté du décompte, mais listé dans le rapport avec la raison de son invalidité.

4. Modalités spécifiques

• Vote numérique
  • Processus : vote recueilli grâce à un formulaire en ligne disponible sur le site internet de Nous Sommes Massy exclusivement.
  • Des vérifications manuelles ou automatiques des données peuvent intervenir dans un délai de 24h à 72h.
  • Vote enregistré avec horodatage et l’adresse IP (pour éviter les fraudes et robots).
  • Les données sont hébergées en France.
• Vote physique
  • Lieux : les lieux des points de vote seront publiés durant toute la durée de la consultation sur le site internet de Nous Sommes Massy.
  • Emargement éventuel (avec signature) et contrôle d’identité éventuel directement sur place.
  • Matériel : bulletins pré-imprimés ou papier libre avec mention des coordonnées et son vote qui seront déposés dans une urne transparente et fermée.

5. Protection des données personnelles

• Finalités :
  • sur la base de l’intérêt légitime : enregistrement et traitement du vote, vérification de l’éligibilité et lutte contre la fraude ;
  • sur la base du consentement : inscription pour recevoir les newsletters et/ou être contacté par téléphone ou messages Nous Sommes Massy ;
• Durée de conservation des votes : 18 mois à partir de la clôture de la consultation (sauf demande de suppression anticipée).
• Droits des participant·es :
  • Accès, rectification, suppression de ces données personnelles via contact@noussommesmassy.fr.
  • Pas de cession à des tiers (hors obligation légale).

Les données personnelles recueillies sont traitées selon notre politique de confidentialité, dans le strict respect du cadre réglementaire applicable.

6. Garanties de sérieux, engagement éthique et de transparence

• La commission de contrôle est composée des membres du Bureau de l’association Nous Sommes Massy. La présente composition pourra faire l’objet de modifications, après délibération et approbation du Conseil d’Administration de l’association Nous Sommes Massy.
• La commission de contrôle supervise la préparation et le déroulement de la consultation jusqu’à l’annonce des résultats de la consultation.
• La commission de contrôle est compétente pour examiner toute demande ou réclamation adressée par courrier électronique à contact@noussommesmassy.fr.
• En cas de doute sur un vote, la commission de contrôle tranchera souverainement et pourra exclure le vote concerné.

7. Règles de dépouillement

• Les votes, qu’ils soient émis par voie numérique ou en présentiel, feront l’objet d’un dépouillement continu tout au long de la consultation sous le contrôle de la commission de contrôle.
• Seuls les résultats finaux, consolidés à l’issue de la clôture de la consultation, seront publiés officiellement après vérification.
• Une vérification croisée des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique) sera effectuée afin de prévenir tout risque de doublon ou d’erreur dans l’enregistrement des votes numériques et physiques.
• En cas de litige, un recours peut être exercé dans un délai de quarante-huit heures (48h) à compter de la clôture du vote, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@noussommesmassy.fr.

8. Contact et recours

Pour toute question ou signalement, merci de bien vouloir contacter l’adresse suivante : contact@noussommesmassy.fr.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025 (version 1)
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Seule la version en ligne au moment du vote fait foi.